ACTIVITÉ PARTIELLE
Mise à jour des listes des secteurs protégés et prolongation du dispositif actuel jusqu'au 28 février Le dispositif d'activité partielle continue de s'adapter à la situation sanitaire et à ses conséquences sur l'activité économique. Ainsi, le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 met à jour les listes des secteurs protégés dont les entreprises sont susceptibles de bénéficier d'une majoration d'allocation d'activité partielle. Par ailleurs, deux décrets n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021, viennent confirmer la prolongation du dispositif actuel jusqu'au 28 février 2021. >> Accéder à la note de décryptage | | .jpeg) |
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FNE - FORMATION
Nouvelles modalités 2021 Une instruction, datée du 27 janvier 2021, fixe les nouvelles modalités de mobilisation de ce dispositif. Ces règles, applicables rétroactivement depuis le 1er janvier 2021, sont significativement modifiées avec notamment un élargissement des entreprises et salariés éligibles et une augmentation de la prise en charge pour les PME. | | .jpeg) |
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NOUVEAU PROTOCOLE Pour assurer la santé et la sécurité de salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 Afin de tenir compte de l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 14 janvier 2021 et de la parution du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et n° 2021-1262 du 16 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. | |  |
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FONDS DE SOLIDARITÉ
Publication du décret concernant le renforcement des aides pour les entreprises des secteurs S1 bis
Un décret vient d'être publié concernant l'indemnisation des entreprises du secteur S1 bis. Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité propose d'apporter des modifications au décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité s'agissant des aides renforcées pour ces entreprises. Le seuil de 50 salariés est supprimé et le montant de l'aide pour les entreprises ayant perdu au moins 70% de leur chiffre d'affaires en décembre s'élève à 20 % du chiffre d'affaires de référence, dans la limite de 200 000 euros par mois.
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À NOTER
- Avocats rennais volontaires : mobilisation gratuite auprès des entreprises Consultez la liste
- 0806 000 245 Numéro Unique INFOS #COVID19france
- Protocole national Santé et sécurité en entreprise Consultez la version du 29/10/20
- REBOND 35 est là pour accueillir, écouter, échanger, orienter les dirigeants vers des professionnels spécialistes de la souffrance psychologique. N° d’urgence : 06.68.50.36.32
- Plan d'urgence solidarité étudiants Cliquez ici
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