FONDS DE SOLIDARITÉ
Critères d'accès et montants pour novembre et décembre 2020
Plus que quelques jours pour faire une demande de fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 : les demandes peuvent être déposées sur le site web de la DGFIP jusqu'au 31 janvier 2021.
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L'ÉCHÉANCE DES VISITES ET EXAMENS MEDICAUX
Peut être reportée
Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021, pris en application de l'ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des SST à l'urgence sanitaire a été publié au journal officiel du 24 janvier 2021.
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DÉCRET SUR LES MESURES GÉNÉRALES
Nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
Le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifie les décrets n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et n° 2021-1262 du 16 octobre 2020, prescrivant tous deux les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. La principale modification consiste à porter d'un à deux mètres la distanciation physique devant être observée de manière générale. Cette distance doit être respectée lorsque les personnes ne portent pas de masques. Accéder au décret
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ENTREPRISES SOUMISES À DES RESTRICTIONS SANITAIRES
Report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de février 2021.
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À NOTER
- Avocats rennais volontaires : mobilisation gratuite auprès des entreprises Consultez la liste
- 0806 000 245 Numéro Unique INFOS #COVID19france
- Protocole national Santé et sécurité en entreprise Consultez la version du 29/10/20
- REBOND 35 est là pour accueillir, écouter, échanger, orienter les dirigeants vers des professionnels spécialistes de la souffrance psychologique. N° d’urgence : 06.68.50.36.32
- Plan d'urgence solidarité étudiants Cliquez ici
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