| Un décret neutralise les périodes de confinement pour l’activité partielle de longue Le décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié au Journal officiel du mardi 15 décembre 2020.
Ce texte neutralise les périodes de confinement dans l’appréciation de la réduction d’activité et de la durée de recours à l’APLD. Ce texte rétablit aussi une disposition supprimée par erreur début novembre.
>> Accéder au décryptage du décret >> Accéder au décret
| 
