|
samedi 7 août 2021
ZOOM
Publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
au JO du 6 août 2021
à l'attention de
Madame Nathalie POTIN
UNION DES ENTREPRISES 35
| Publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire au JO du 6 août 2021
| | La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui reprend les mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet 2021, a été publiée au Journal Officiel de la République du 6 août 2021. | |  | | | | |
Cette loi comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les entreprises :
• l'extension du passe sanitaire à de nouveaux lieux et de nouvelles activités. Pour le public, ce passe sanitaire sera exigible dès le 9 aout 2021 et pour les personnels qui y travaillent, à partir du 30 aout 2021.
• la vaccination obligatoire pour le personnel des établissements de santé ;
• la suspension du contrat de travail en cas de non-vaccination, etc.
Le site d'information en ligne du gouvernement -« Service public », détaille les dispositions de la loi.
| | | |
Par ailleurs, une analyse plus complète du contenu de la loi sera communiquée très prochainement.
| |
À NOTER
- Protocole national Santé et sécurité en entreprise version du 30 juin 2021
- Avocats rennais volontaires : mobilisation gratuite auprès des entreprises Consultez la liste
- 0806 000 245 Numéro Unique INFOS #COVID19france
- REBOND 35 est là pour accueillir, écouter, échanger, orienter les dirigeants vers des professionnels spécialistes de la souffrance psychologique. N° d’urgence : 06.68.50.36.32
- Plan d'urgence solidarité étudiants Cliquez ici
|
|  | UNION DES ENTREPRISES 35 | UE35 | 2 allée du Bâtiment | BP 71657 | 35016 Rennes Cédex | 02 99 87 42 97 www.ue35.fr
| | Ce mail a été envoyé à nathalie.potin@ue35.fr
Vous recevez ce mail car vous êtes inscrit à nos services ou notre agenda.
Si vous souhaitez ne plus recevoir de communication de notre part, vous pouvez gérer vos préférences en cliquant ici.
Les données personnelles sont collectées par l'UE35 afin d'informer les adhérents de l'actualité de l'UE35 et de la tenue de réunions internes ou externes. Elles sont exclusivement destinées au UE35 et seront conservées pendant la durée de votre adhésion, sauf opposition. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, ainsi qu'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l'adresse suivante : Pôle Adhérents - 2 Allée du Bâtiment 35000 Rennes. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente. | |
