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mardi 31 août 2021 
 
Évolution des mesures de soutien dans les prochains mois

à l'attention de 

Madame  Lydie  GAUTIER
UNION DES ENTREPRISES 35
 

INFO COVID-19 | Évolution des mesures de soutien dans les prochains mois


À l'issue de la réunion sur l'accompagnement des secteurs affectés par la crise sanitaire du 30 août 2021, Bruno Le Maire a annoncé les évolutions suivantes s'agissant des mesures de soutien dans les prochains mois :
  • Maintien du fonds de solidarité en septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d'août (compensation de 20 % de la perte de chiffre d'affaires dès lors que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires). Afin d'inciter à l'activité, les entreprises devront également avoir réalisé au moins 15 % de leur CA de référence (nouveau critère). Mais arrêt de ce dispositif fin septembre.
  • À partir du mois d'octobre, le dispositif de compensation des coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité : il sera donc élargi à toutes les entreprises des secteurs S1/S1 bis (auparavant, seules les entreprises des secteurs S1/S1 bis réalisant plus d'1 M€ de CA mensuel étaient éligibles, avec quelques secteurs seulement qui n'avaient pas le critère de minimum de CA). Le ministère prévient que le traitement des dossiers sera plus long, soit une indemnisation sous "quelques semaines" contre "quelques jours" pour le fonds de solidarité ;
  • Maintien des dispositifs de soutien (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) dans les départements d'Outre-mer qui sont encore soumis à des obligations de fermeture administrative ;
  • Des plans d'actions spécifiques vont être mis en place pour trois secteurs : l'évènementiel professionnel, les agences de voyages et les professionnels de la montagne ;
  • Une nouvelle clause de revoyure début novembre.
 
  
 
 

 
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