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Malgré nos multiples alertes auprès du gouvernement sur les modalités de valorisation des ECAP, ce décret introduit une logique forfaitaire (déduction correspondante à 17 fois le montant du SMIC horaire brut par ECAP) alors qu’aucune étude d’impact claire et précise n’a été communiquée aux partenaires sociaux.
Il faut néanmoins souligner que, conformément aux demandes du Medef et contrairement au dernier projet de texte pour lequel nous avions été consultés, le présent décret ne prévoit pas, via un décret ultérieur, la révision de la liste des emplois / fonctions rentrant dans le champ des ECAP, respectant ainsi le travail réalisé dans les branches sur le sujet. |
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