| Mesures de soutien aux entreprises
Le jeudi 29 octobre, suite à l’annonce du reconfinement, Bruno Le Maire a annoncé le renforcement et la pérennisation de mesures de soutien pour les entreprises fermées par décision administrative et les entreprises des secteurs hôtellerie, cafés, tourisme, événementiel, culture, sport.
>> Accéder à la liste des établissements autorisés à ouvrir (en bas de page)
Fonds de solidarité
- Le fonds de solidarité sera accessible pour toutes les entreprises fermées par décision administrative de moins de 50 salariés, pour un montant mensuel jusqu’à 10 000€ ; sans condition de secteur d’activité ni de zone géographique.
- Le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises des secteurs d’activité identifiés dans le plan tourisme, sans condition de fermeture administrative, mais à condition qu’elles aient subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 10 000€ .
- Pour toutes les autres entreprises, de tous secteurs d’activité, restant ouvertes : le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 1 500€ .
Exonérations et reports de cotisations sociales
- Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’exonérations totales des charges sociales.
- Les entreprises identifiées dans le plan tourisme qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront bénéficier d’exonérations totales de leurs charges sociales.
- S’agissant des travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus et aucune démarche administrative ne sera nécessaire ; les indépendants subissant une fermeture administrative bénéficieront également d’une exonération totale des charges sociales.
Prêt Garanti par l’Etat
- Possibilité de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021.
- Amortissement étalé entre 1 et 5 années, à des taux compris entre 1 et 2,5% maximum.
- Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021, elles pourront obtenir un différés de paiement d’un an supplémentaire, qui ne sera pas considéré comme un défaut de paiement.
Loyers
- Crédit d’impôt pour les bailleurs pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou identifiées dans le plan tourisme : tout bailleur qui, sur les trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
Accélération de la numérisation des artisans - Faciliter le click & collect et la livraison
Concessions automobiles - Les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous
L’ensemble de ces annonces doit désormais être traduit dans les textes.
Pôle Communication Adhérents
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