En complément des deux informations déjà publiées et dédiées au
décryptage de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et à
l'analyse de la décision du Conseil constitutionnel afférente, nous vous partageons une note consacrée spécifiquement
aux mesures RH prévues par cette loi et son décret d'application du 7 août 2021.
Cette note traite notamment :
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Des modalités de contrôle du passe sanitaire qui contrôle ? qui est contrôlé ? quelles sanctions pour l'employeur ? ;
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Des conséquences du défaut de vaccination et du défaut de passe sanitaire sur le contrat de travail (CDI/CDD/CTT, protection sociale complémentaire, temps de travail effectif, période d'essai...) ;
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De la nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE).
