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vendredi 16 avril 2021  


ACTIVITÉ PARTIELLE
point de situation au 14 avril 2021



à l'attention de 

Madame  Lydie  GAUTIER
UNION DES ENTREPRISES 35

 


Activité partielle : point de situation au 14 avril 2021


A la suite des annonces du Président de la République en date du 31 mars dernier relatives à l'élargissement des mesures de freinage de la circulation du virus Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été renforcé sur différents points qui ont été précisés ces derniers jours à travers diverses publications (décrets, communiqués de presses, mises à jour d'un questions/réponses) :

·       prolongation des règles actuellement en vigueur ;
·       adaptation de l'activité partielle pour garde d'enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapés ;
·       adaptation de l'activité partielle pour les saisonniers.

Vous trouverez ci-après une note de décryptage récapitulant les dernières évolutions des modalités de mise en œuvre des dispositifs de droit commun et dérogatoire d'activité partielle.

 

 
 



 
        
 


 


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