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samedi 6 novembre 2021
 

Création de l’aide coûts fixes rebond et de l’aide nouvelle entreprise rebond

à l'attention de 

Madame  Lydie  GAUTIER
UNION DES ENTREPRISES 35

 

INFO COVID-19 | Création de l’aide coûts fixes rebond et de l’aide nouvelle entreprise rebond


Deux décrets publiés le 3 novembre 2021 créent deux nouveaux dispositifs de soutien : l'aide « coûts fixes rebond » et l'aide « nouvelle entreprise rebond ».
 

Aide « coûts fixes rebond »

Le décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021 instaure, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, quel que soit leur chiffre d'affaires.
 
 

Aide « nouvelle entreprise rebond »

Le décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021 instaure, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui est le pendant de l'aide « coûts fixes rebond » mais pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.
 
 
  
 
 

 
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