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vendredi 14 mai 2021  

OUVERTURE DOMINICALE  DES COMMERCES
concertations locales en vue d'accorder des dérogations exceptionnelles


à l'attention de 

Madame  Lydie  GAUTIER
UNION DES ENTREPRISES 35

 

INFO COVID-19 | OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
Élisabeth Borne demande aux préfets d'engager des concertations locales en vue d'accorder des dérogations exceptionnelles.


Selon le calendrier annoncé par le gouvernement, une nouvelle étape du déconfinement doit s'ouvrir le 19 mai 2021 avec la « réouverture des commerces, des terrasses et des musées, salles de cinéma et théâtres ».

Dans ce contexte, la ministre du travail a adressé une circulaire aux préfets leur demandant d'initier des concertations au niveau local avec les acteurs concernés et les partenaires sociaux en vue d'accorder, en application des  dispositions de l'article L.3132-20 du Code du travail par arrêté des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s'imposeraient dans les toutes prochaines semaines.

L'objectif de ces dérogations exceptionnelles est double :
  • Un objectif économique : permettre aux commerces de compenser les baisses d'activités et du chiffre d'affaires subies en raison des fermetures administratives.
  • Un objectif sanitaire : étaler ainsi les flux de clients sur l'ensemble de la semaine et ainsi limiter le risque de contamination.

La circulaire ne modifie pas les règles de droit applicables relatives aux dérogations à la règles du repos dominical prévues par la loi. Elle a pour objet d'inciter les préfets, dans les communes n'ayant pas mis en place les « dimanches du maire », à apporter exceptionnellement des réponses favorables aux demandes d'ouverture dominicale. A ce stade, on ne sait pas pour combien de temps les dérogations pourront être accordées.

 
 
 




 

 
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Ce mail a été envoyé à   lydie.gautier@ue35.fr
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