COVID-19 : le récap de la semaine 

- Activité partielle :
Nouvelle liste des personnes vulnérables est publiée : décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 
Conseil d’Etat a suspendu ces nouveaux critères : choix des pathologies étant jugées insuffisamment justifié.

- Télétravail Règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles

- Travailleurs indépendants affectés par la crise économique : mise en place d’une aide financière exceptionnelle par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

- Nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations de cotisations sociales à la suite des mesures de couvre-feu et du 2ème confinement.

- Dispositifs de soutien aux entreprises : tableau récapitulatif.

- Déclaration sociale nominative (DSN) : point sur les exonérations pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1er confinement et l’activité partielle.

- Plusieurs modifications aux dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : parution d'un nouveau décret.
 

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