Le 18 janvier 2022, le Premier ministre a confirmé une annonce antérieure du ministre de l'Economie : les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales vont être réactivées, selon des modalités spécifiques, pour les secteurs particulièrement affectés par la flambée épidémique.
Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs des listes S1 et S1 bis (notamment hôtels-cafés-restaurants, traiteurs, agences de voyage, évènementiel) pourront bénéficier de deux dispositifs, déjà activés précédemment du fait de la crise sanitaire :
• Aide au paiement des cotisations et contributions sociales : les employeurs des secteurs éligibles ayant subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 % en décembre 2021 et janvier 2022, par rapport aux mêmes mois des années N-1, pourront bénéficier d'une aide au paiement égale à 20 % de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale.
• Exonérations de cotisations et contributions patronales : les employeurs des secteurs éligibles ayant subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 % en décembre 2021 et janvier 2022, par rapport aux mêmes mois des années N-1 pourront bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions patronales, outre l'aide au paiement.
Les exonérations et aide au paiement pourraient en outre être plafonnées en montant, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement.
L'article 11 de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, permet de prolonger par décret certaines mesures d'aides antérieurement créées par la loi, dont les exonérations et aide au paiement. C'est donc par décret que devraient être prochainement mises en œuvre les récentes annonces du Gouvernement, dans un délai permettant de les rendre effectives dès les échéances déclaratives de février. L'instruction précisant les modalités d'application des exonérations et aides au paiement devrait être modifiée par la suite.
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